ASSISTANCE CREATION D’ENTREPRISES
DOCUMENTS A FOURNIR (PERSONNE PHYSIAQUE ET MORALE )
| ELEMENTS | Personne physique | Personne Morale |
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| Informations et Documents à fournir | -Nom de l’Entreprise -l’objet de l’entreprise -CNI, ou Passeport des associés et gérants -Extraits d’acte de naissance peu importe l’année, des associés et gérants -le capital social de l’entreprise -adresse e-mail -lot et Ilot y compris la section et parcelle du siège social pour la rédaction du contrat de bail -la valeur locative -Schéma de localisation du Bureau -casier judiciaire des associés et gérants -Facture CIE/SODECI -préciser le régime fiscal (taxe de l’entreprenant, Microentreprise, SA, SARL, RSI,…) - signaler si on a besoin d’un code d’importation (Frais 30 000 FCFA) |
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| FRAIS A PAYER A L’ETAT | Création ‘PERSONNE PHYSIQUE’ : *Sans Code Importateur : FCFA 100.000 *Avec Code Importateur : FCFA 130.000 | Création ‘PERSONNE MORALE’ : *Sans Code Importateur : FCFA 150.000 *Avec Code Importateur : FCFA 180.000 |
| FRAIS D’ASSISTANCE | Frais à payer à BRAINSTORMING pour Assistance Création : FCFA 100. 000 (Dossiers, Renseignements des bases de souscription, Suivi auprès du CEPICI) Modalités : • Provision de départ : FCFA 50.000 • Après Création : FCFA 50.000 NB : Le délai et la décision de création sont à la discrétion des services de l’Etat. |
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